Politique de confidentialité

Cette page décrit comment le site groupe-vefa.fr traite vos données personnelles, conformément au règlement européen 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

Responsable de traitement

ALD DEVELOPPEMENT, société par actions simplifiée immatriculée sous le numéro 825 273 436, dont le siège est 15 rue Aristide Briand, 92130 Issy-les-Moulineaux.

Pour toute question relative à vos données : admin@groupe-vefa.fr.

Données collectées et finalités

Nous traitons ce que vous nous transmettez sur le site, les coordonnées des personnes que nous invitons à découvrir Groupe-VEFA (voir plus bas), et le strict nécessaire au fonctionnement et à la sécurité du site.

• Demande pour rejoindre le groupe d'une résidence. Vos prénom et nom, votre email, votre numéro de mobile, la résidence, le stade de votre achat (contrat signé ou réservation), votre numéro de lot si vous le donnez, et votre justificatif d'acquisition ou de réservation. Finalité : vérifier que vous avez acheté ou réservé un logement dans la résidence, puis vous inviter dans son groupe ou vous prévenir de son ouverture.
• Suivi de votre demande. Les informations relevées sur votre justificatif avant sa suppression, les emails que nous vous envoyons à son sujet et l'historique de son traitement. Finalité : traiter votre demande sans vous faire répéter.
• Demande d'ajout d'une résidence. Le nom et la ville de la résidence, son promoteur et un lien si vous les donnez, et votre email si vous choisissez de le laisser. Finalité : examiner votre demande et, si vous avez laissé votre email, vous recontacter à son sujet.
• Message envoyé depuis la page contact. Votre nom, votre email, votre téléphone si vous le donnez et votre message. Finalité : vous répondre.
• Rappel par ALD DEVELOPPEMENT, si vous l'acceptez. Vos coordonnées et votre projet. Finalité : vous rappeler par téléphone au sujet des services que nous proposons pour votre logement : accompagnement jusqu'à la remise des clés, revente avant l'achèvement des travaux, location ou gestion après la livraison. Votre accord vaut un an : passé ce délai, nous ne vous appelons plus sans un nouvel accord de votre part. Nous conservons la preuve de chacun de vos choix : le numéro concerné, la date et l'heure, le texte que vous avez lu, l'adresse IP et le navigateur depuis lesquels vous l'avez exprimé.
• Choix relatif aux traceurs. Votre choix sur la carte interactive, gardé dans un cookie de votre navigateur. Finalité : le respecter sans vous le redemander à chaque page.

Nous mesurons la fréquentation du site avec Plausible Analytics, un service qui ne dépose aucun cookie et n'inscrit rien dans votre terminal. Il ne vous suit pas d'un site à l'autre et nous fournit uniquement des statistiques agrégées, pour notre seul usage. Votre adresse IP est utilisée le temps du calcul mais n'est jamais conservée. Le site ne porte aucun traceur publicitaire. Seuls les emails que le site envoie aux personnes que nous invitons à découvrir Groupe-VEFA enregistrent la date du premier clic sur l'un de leurs liens. Aucun email ne suit son ouverture.

Votre justificatif

Votre justificatif est déposé dans un espace privé, accessible aux seules personnes habilitées d'ALD DEVELOPPEMENT. Il est supprimé du site dès que votre demande est vérifiée ou refusée, si vous la retirez, ou si nous vous demandons un document plus lisible. Tant que votre demande n'est pas traitée, il reste dans cet espace : aucun délai ne le supprime automatiquement. Après sa suppression, nous gardons seulement les informations utiles à la vérification, comme les noms relevés sur le document.

Si vous nous l'envoyez par email, WhatsApp ou SMS, nous l'ajoutons à votre demande et il suit les mêmes règles. Le message d'origine peut toutefois rester dans notre messagerie : le dépôt sur le site reste le moyen recommandé.

Le groupe WhatsApp

Le groupe de votre résidence est une conversation WhatsApp. Nous vous y invitons par un lien, envoyé par email ou par WhatsApp. Une fois dans le groupe, les autres membres voient ce que WhatsApp affiche de vous, notamment votre numéro de mobile et le nom de votre profil. Les échanges du groupe passent par WhatsApp, selon ses propres conditions : ils ne sont pas enregistrés dans la base de données du site. Les administrateurs du groupe, comme tous ses membres, voient les messages qui y sont publiés.

Les personnes que nous invitons

ALD DEVELOPPEMENT accompagne des acquéreurs de logements neufs, notamment avec Revente-VEFA. Nous pouvons écrire aux personnes avec qui nous avons été en relation à ce sujet, pour leur présenter Groupe-VEFA et leur proposer de rejoindre le groupe de leur résidence. Leurs coordonnées viennent de nos propres fichiers : personnes qui nous ont contactés au sujet d'un logement neuf, ou dont nous savons qu'elles en ont acheté ou réservé un.

Nous enregistrons leur email et, quand nous les connaissons, leurs prénom, nom et téléphone, leur résidence et l'origine de ces coordonnées. Nous gardons la trace de l'invitation : sa date, son moyen d'envoi (par le site ou depuis notre messagerie) et, pour un email envoyé par le site, sa remise, la date du premier clic sur l'un de ses liens, son éventuel rejet ou son signalement comme indésirable. Si la personne dépose ensuite une demande, nous la rattachons à son invitation, pour savoir ce que les invitations ont donné.

Chaque invitation indique comment ne plus recevoir de message : il suffit d'y répondre.

Exclusions et empreintes

Si vous nous demandez de ne plus vous écrire, ou si votre adresse rejette nos emails ou les signale comme indésirables, nous l'inscrivons dans une liste d'exclusion, avec la date et le motif, pour ne plus vous écrire.

Si nous supprimons les coordonnées d'une personne déjà invitée, nous gardons une empreinte de son adresse email, calculée avec une clé secrète, et la date de sa première invitation. L'adresse elle-même n'est plus conservée, mais l'empreinte permet de la reconnaître si elle revient dans un fichier, pour ne jamais l'inviter une seconde fois : elle reste donc une donnée personnelle.

Bases légales

• Vérifier votre demande, vous inviter dans le groupe et vous écrire à son sujet : notre intérêt légitime à traiter une demande que vous nous adressez (article 6.1.f du RGPD).
• Examiner une demande d'ajout d'une résidence et vous recontacter à son sujet : notre intérêt légitime à traiter une demande que vous nous adressez (article 6.1.f du RGPD).
• Répondre à un message envoyé depuis la page contact : notre intérêt légitime à traiter les messages qui nous sont adressés (article 6.1.f du RGPD).
• Inviter les personnes avec qui nous avons été en relation, suivre la remise de leur invitation et son premier clic, et la rattacher à une demande : notre intérêt légitime à faire connaître un service gratuit à des acquéreurs de logements neufs (article 6.1.f du RGPD).
• Tenir la liste d'exclusion et garder les empreintes : notre intérêt légitime à respecter durablement une opposition et à ne jamais inviter deux fois la même personne (article 6.1.f du RGPD).
• Vous rappeler au sujet de votre projet : votre consentement (article 6.1.a du RGPD), valable un an et retirable à tout moment en nous écrivant.
• Conserver la preuve de ce consentement : notre obligation légale de pouvoir le démontrer (article 7.1 du RGPD et Code de la consommation).
• Protéger nos formulaires contre les envois automatisés : notre intérêt légitime à préserver le fonctionnement du site.
• Mesurer la fréquentation du site : notre intérêt légitime à connaître l'audience de ce que nous publions. Plausible ne dépose aucun cookie, ne vous suit pas d'un site à l'autre et ne nous fournit que des statistiques agrégées.
• Détecter et corriger les erreurs techniques du site : notre intérêt légitime à préserver son fonctionnement.
• Afficher la carte fixe d'une résidence : notre intérêt légitime à vous montrer où elle se situe. Elle n'inscrit rien dans votre terminal, mais elle transmet votre adresse IP à Mapbox.
• Déposer des traceurs de cartographie : votre consentement, recueilli avant tout dépôt (article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Destinataires et prestataires

Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées d'ALD DEVELOPPEMENT. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à une autre société pour qu'elle vous démarche.

• DigitalOcean, LLC héberge le site, sa base de données et les justificatifs.
• Cloudflare, Inc. fournit Turnstile, qui distingue un envoi humain d'un envoi automatisé sur nos formulaires.
• Mapbox, Inc. fournit les fonds de carte. L'image fixe qui s'affiche par défaut est demandée par votre navigateur sans votre accord préalable, car elle n'inscrit rien dans votre terminal ; la carte que vous pouvez déplacer, elle, attend votre consentement.
• Resend, Inc. achemine les emails que le site envoie. Il reçoit pour cela l'adresse du destinataire et le contenu de l'email, et nous indique si l'email a été remis, rejeté ou signalé comme indésirable. Les liens de nos emails passent par un sous-domaine de suivi de Resend avant d'arriver au site : Resend voit donc chaque clic. Le site n'en garde que la date du premier clic sur un email envoyé aux personnes que nous invitons.
• Google héberge nos boîtes email, comme admin@groupe-vefa.fr, qui reçoivent vos messages et les alertes du site, et nous servent à envoyer certaines invitations.
• Telegram nous transmet, dans une conversation réservée à notre équipe, une alerte pour chaque message envoyé depuis la page contact : un lien vers ce message dans notre outil, ouvert aux seules personnes habilitées. Ni votre nom, ni vos coordonnées, ni votre message n'y figurent.
• Sentry (Functional Software, Inc.) nous signale les erreurs techniques du site, pour que nous puissions les corriger. Il fonctionne uniquement côté serveur : il ne charge aucun script dans votre navigateur et n'y dépose aucun cookie. Ses rapports d'erreur ne contiennent ni le contenu des formulaires, ni les cookies, ni les adresses IP, et les adresses email et numéros de téléphone qu'un rapport pourrait citer y sont masqués avant l'envoi. Ils sont hébergés dans sa région européenne, en Allemagne.
• Plausible Insights OÜ fournit la mesure d'audience décrite plus haut, hébergée dans l'Union européenne.
• WhatsApp (Meta) achemine les invitations et les messages que nous vous envoyons par WhatsApp, et héberge le groupe de votre résidence.

Transferts hors Union européenne

DigitalOcean, Cloudflare, Mapbox, Resend, Google et Sentry sont établis aux États-Unis ou y ont leur maison mère, et vos données sont susceptibles d'y être transférées. Ces six sociétés sont certifiées au cadre de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis, reconnu par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023. Les rapports d'erreur de Sentry restent hébergés en Allemagne, et Plausible, établi en Estonie, ne transfère rien hors de l'Union.

Ce cadre encadre le transfert et ne constitue pas à lui seul la base légale du traitement, qui reste celle indiquée plus haut.

WhatsApp est fourni aux résidents européens par WhatsApp Ireland Limited, selon sa propre politique de confidentialité, qui décrit ses transferts. Telegram, établi hors de l'Union européenne, ne reçoit que l'alerte décrite plus haut.

Vous pouvez obtenir le détail des garanties applicables à chaque prestataire en nous écrivant à admin@groupe-vefa.fr.

Durées de conservation

• Justificatif : jusqu'à la vérification ou au refus de votre demande, à son retrait, ou à la demande d'un document plus lisible. Tant que votre demande n'est pas traitée, il est conservé.
• Demande, coordonnées et historique de traitement : trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact venant de vous.
• Preuve de chacun de vos choix sur le rappel : conservée avec votre demande, et au moins trois ans à compter de chaque choix. Si votre demande est supprimée, la preuve est gardée à part, avec ses seuls éléments, puis effacée trois ans après le choix, sauf litige en cours.
• Demande d'ajout d'une résidence et message envoyé depuis la page contact : trois ans à compter de leur réception.
• Coordonnées des personnes que nous invitons, invitation et rattachement à une demande : trois ans à compter de la collecte de leurs coordonnées ou du dernier échange venant de la personne. Ni nos envois ni un nouveau fichier ne relancent ce délai.
• Liste d'exclusion : ses données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour respecter votre opposition aux emails commerciaux.
• Empreinte d'un contact supprimé : lorsqu'un contact déjà invité est supprimé, l'empreinte de son adresse est conservée aussi longtemps que nécessaire pour empêcher une seconde invitation.
• Choix relatif aux traceurs : six mois, au terme desquels il vous est à nouveau demandé.

Nous vérifions régulièrement le respect de ces délais. À leur issue, les données sont supprimées, ou archivées lorsqu'une obligation légale le justifie.

Cookies et autres traceurs

Un traceur est une information déposée ou lue dans votre navigateur : un cookie, ou une donnée gardée par le navigateur lui-même (stockage local).

Les traceurs nécessaires

Ils font fonctionner le site et ne demandent pas votre accord.

La carte interactive

Elle n'est chargée qu'avec votre accord. L'image fixe de la carte, elle, est chargée auprès de Mapbox avant tout choix : son affichage transmet votre adresse IP et des informations techniques sur votre navigateur, sans déposer d'identifiant.

Après votre accord, la carte interactive enregistre des données dans le stockage local de votre navigateur, dont un identifiant technique utilisé par Mapbox.

Changer d'avis

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment, ici ou depuis « Gestion des cookies » en bas de chaque page, aussi simplement que vous l'avez donné. Le retrait fait cesser le dépôt et efface ce qui avait été inscrit.

Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés. L'accès aux données et aux justificatifs est restreint aux personnes habilitées et protégé par une authentification renforcée.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement lorsqu'il fonde un traitement.

Pour les exercer, écrivez à admin@groupe-vefa.fr. Nous vous répondons dans le délai d'un mois prévu par le RGPD. Vous pouvez aussi nous demander, gratuitement, la preuve de votre accord au rappel.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur cnil.fr.